Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04443
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/04443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04443 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSDA Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2022 -
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ca other ca_lyon n° 22/04443
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 22/04443
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04443 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLWU Société [7] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 18 Mai 2022 RG : 20/00066 AU NOM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/04443
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/04443
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/04443 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJK4 Minute : 25/01426 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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ca other ca_colmar n° 22/04443
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 22/04443
MINUTE N° 25/298 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_bordeaux n° 22/04443
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 22/04443
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04443 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M457 Monsieur [E] [U] c/ S.A.S. DL MENUISERIE EXPANSION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04443
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/04443
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04443 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP2K Jugement (N° 21/00774) rendu le 11 août 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04443
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 22/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/04443 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6WP AFFAIRE : Mme [I] [K]( la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04443
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 22/04443
25/09/2023 ARRÊT N° N° RG 22/04443 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFFM MD / RC Décision déférée du 04 Novembre 2022 Président du TJ de Toulouse (22/01682) M. [X] [H] [G] C/ ASSOCIATION EDUCATION NOUVELLE LA PRAIRIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/04443
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 22/04443
N° RG 22/04443 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTXD No minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04443
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 22/04443
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/04443 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6CN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2022 Date de la saisine : 12 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 19 MAI 2022
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