Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04476
CA Paris, 6 mai 2026, RG 22/04476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04476 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04476
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 22/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 22/04476 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZJO N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL CDMF AVOCATS Me Antoine FAIN-ROBERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04476
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 22/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° RG 22/04476 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQTX N° Minute : AFFAIRE [S] [O], [P] [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM des HAUTES-PYRENEES Copies délivrées le : DEMANDEURS
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ca other ca_douai n° 22/04476
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/04476
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/345 N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP75 Jugement (N° 22/00325) rendu le 09 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04476
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 22/04476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5AR S.A. VRANKEN POMMERY MONOPOLE c/ S.A.R.L. AMD VINS Nature de la décision : SURSIS A STATUER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04476
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 22/04476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 291 Rôle N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDYQ S.A. FC FRANCE C/ [S] [C] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04476
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 22/04476
14/06/2024 ARRÊT N°2024/221 N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFKI EB/AR Décision déférée du 05 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00177) section industrie - Cortade J. [S] [Y] C/ S.A.S. NT BATIMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04476
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 22/04476
N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLY6 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 05 mai 2022 RG : 11-22-249 [W] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE :
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04476
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/04476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/ 4 Rôle N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDYQ S.A. FC FRANCE C/ [B] [M] [G] [M] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04476
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 22/04476
N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTZI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alban VILLECROZE la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04476
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 22/04476
04/07/2023 N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFKI Décision déférée - 05 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -21/00177 [W] [G] C/ S.A.S. NT BATIMENT REPUBLIQUE F
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