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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04549

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/04549

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS67 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 696a125ccdc6046d47818b0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04549

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/04549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à: Me VANNER #B260 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DEVERNAY #D70 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/04549 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFSC N° MINUTE : Assignation du : 01 avril 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef022fbb79e8fd3d32d1c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04549

    CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/04549

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/04549 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7E5 Minute n° 23/279 APPELANT [M] [U] Représenté par Me Amel ARAB, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE [Adresse 1], représentée par sa directrice générale, domiciliée ès-qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 646c5a10a63ed2d0f87579aa
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04549

    CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/04549

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du Code de procédure civile) du 12 JANVIER 2023 N° MINUTE : 23/ N° RG 22/04549 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQF2 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 63c256780bfda47c90075f50
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04549

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/04549

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMFU Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a61f61c886a9d4ec4169

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1