Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04582
TJ 06088, 23 juin 2026, RG 22/04582
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [G] c/ [F] [I] épouse [P] MINUTE N° 26/ Du 23 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/04582 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOX2 Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALD
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04582
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 22/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 22/04582 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NUG PARTIES : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04582
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 22/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me QUETU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me IELTSCH ■ 2ème chambre N° RG 22/04582 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPHE N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2022 JUGEMENT rendu le 27 novembre 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04582
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 22/04582
N° RG 22/04582 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMBY Décision du Tribunal de proximité de villeurbanne au fond du 26 avril 2022 RG : 11-21-0022 [L] C/ [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04582
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/04582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04582 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQKW Jugement (N° 22/00486) rendu le 20 septembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04582
CA Versailles, 14 févr. 2023, RG 22/04582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AK 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 FÉVRIER 2023 N° RG 22/04582 et 22/04602 joints N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ46 AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ [S] [M] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04582
CA Colmar, 30 déc. 2022, RG 22/04582
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04582 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7GZ N° de minute : 349/2022 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emma BECK, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04582
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/04582
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04582 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTB4 Décision déférée à la Cour :
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