Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04583
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 22/04583
Minute n° 26/4495 Dossier n° RG 22/04583 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKWT / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
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ca other ca_paris n° 22/04583
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTB6 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Février 2022 - Co
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ca other ca_grenoble n° 22/04583
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 22/04583
C 9 N° RG 22/04583 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04583
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 22/04583
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 22/04583 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04583
TJ Nice, 26 juin 2024, RG 22/04583
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [F] c/ Mutuelle MACIF, CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 26 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04583 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORRM Par jugement de la 3ème Chambre civile en dat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04583
CA Douai, 13 juin 2024, RG 22/04583
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04583 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQKZ Jugement n° 2021009003 rendu le 07 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04583
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/04583
ARRET N°340 CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/04583 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISO5 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04583
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 22/04583
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04583 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7G3 Minute n° 23/253 APPELANTS [G] [O] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR [P] [O] née [U] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04583
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 22/04583
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04583 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRHD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 AOUT 2022 TJ
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