Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj44109 n° 22/04699
TJ 44109, 9 juin 2026, RG 22/04699
SG LE 09 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/04699 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L332 S.C.I. VENUS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 481 471 027, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ S.A.R.L. [K] [I] Demande en paiement des loyers et charges et/ou ten
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/04699
TJ 91228, 22 août 2025, RG 22/04699
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/487 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/04699 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTTW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [L] [V] [U] épouse [T] C/ [G] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS
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ca other ca_lyon n° 22/04699
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 22/04699
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04699 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMKV [S] Société SELARLAJ PARTENAIRES C/ S.A.R.L. ATELLE TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 19 Mai 2022 RG : 19/02204 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04699
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/04699
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04699 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQXO Jugement (N° 21/001438) rendu le 07 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04699
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 22/04699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04699 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04699
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/04699
4ème Chambre ARRÊT N° 41 N° RG 22/04699 N° Portalis : DBVL-V-B7G-S7KK BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉL
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