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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04713

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 22/04713

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUFS Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd758ccdc6046d4703269e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04713

    TJ 34172, 2 oct. 2025, RG 22/04713

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/04713 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4SQ Pôle Civil section 2 Date : 02 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af87e97b8c182997b942
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04713

    CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 22/04713

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04713 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5YE Monsieur [E] [W] Syndicat SYNDICAT CGT VERRERIE DE [Localité 5] c/ S.A. VERALLIA FRANCE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441bded16dc9982e9308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04713

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 22/04713

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04713 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOHW DEMANDERESSE Madame [P] [R] veuve [O] née le 16 Septembre 1941 à [Localité 1] de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c6de0ebe408dac85e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04713

    TJ 91228, 16 juin 2025, RG 22/04713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/04713 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OW3G NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Bélinda-Nancy MAHER, Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, Me Amandine PERRAULT Jugement Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad40a00405eb7421249
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04713

    CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 22/04713

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04713 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRPG Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b86f19ab6000853302a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04713

    CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/04713

    ORDONNANCE N° 38 COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 A l'audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 650150e9064ab105e62da240

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