Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04727
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/254 Rôle N° RG 22/04727 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJETK [Z] [X] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [K] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB MARSEILLE Associa
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04727
TJ 31555, 5 août 2025, RG 22/04727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 22/04727 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLII POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04727
TJ 34172, 6 juin 2025, RG 22/04727
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04727 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3YU Pôle Civil section 1 Date : 06 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04727
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 22/04727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04727 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5ZB E.U.R.L. [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04727
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 22/04727
4ème Chambre ARRÊT N° 72 N° RG 22/04727 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7N6 (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04727
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 22/04727
ARRET N° 253 S.A. [2] C/ Organisme CPAM [Localité 3]-[Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04727 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISY6 - N° registre 1
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04727
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 22/04727
N° RG 22/04727 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMMS Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 04 mai 2022 RG : 20/00828 [K] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE RHONE ALPES AUVERGNE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Mutualité MSA ARDECHE DROM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04727
TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 22/04727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00282 Enrôlement : N° RG 22/04727 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7HV AFFAIRE : M. [U] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) ; CPAM 13 ()
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04727
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 22/04727
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04727 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKJJ Affaire : [Y], O'CARROLL C/ [R], O'TOOLE, [U], [M] prononcée par Anna MANES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle DELAGE, faisant fonction
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04727
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/04727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/04727 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJMM JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [O] [M] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [V] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me François
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04727
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04727
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04727 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMY6 Décision déf
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04727
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/04727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04727 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBWG N° PARQUET : 22/242 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [S
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04727
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 22/04727
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04727 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRQA APPELANTE : S.A.S. AGRI TP - AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARB
-
ca Annulation Cour d'appel de Douai n° 22/04727
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/04727
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04727 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ3W Ordonnance de référé (N° 2022015751) rendue le 29 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles