Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04753
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04753
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04753 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUL2 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/04753
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/04753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04753 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRW Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04753
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 22/04753
PREMIERE CHAMBRE 25 Juin 2024 N° RG 22/04753 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MTJE 63A [HH] [N] C/ RELYENS MUTUAL INSURANCE [Z] [H] [Z] [YX] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04753
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/04753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/04753 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEVG Ordonnance n° 2024/M Société SEMEXVAL représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [B] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04753
CA Amiens, 15 avr. 2024, RG 22/04753
ARRET N° FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ CPAM DES FLANDRES Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/04753 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04753
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/04753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04753 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKLD AFFAIRE : [E] [Y] [W] [C] épouse [Y] [B]-[F] [I] C/ S.A CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04753
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/04753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04753 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04753
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/04753
4ème Chambre ARRÊT N° 356 N° RG 22/04753 N°Portalis DBVL-V-B7G-S7S4 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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