Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 22/04780
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 22/04780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUOS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avri
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ca other ca_douai n° 22/04780
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 22/04780
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04780 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URAJ Jugement (N° 20/04534) rendu le 05 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/04780
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 22/04780
N° de minute : 2025/ N° RG 22/04780 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUER COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04780
TJ 30189, 20 août 2025, RG 22/04780
Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [32] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 31] Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04780 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVS6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04780
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/04780
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/04780 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYPT DEMANDERESSE : La société [B], société civile immobilière au capital de 1 200 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 897 450 516, dont le siè
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04780
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/04780
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/04780 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVS6 AFFAIRE : Fédéra
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04780
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/04780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/04780 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2RZ Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [W] de la SELAS AGIS - 538 Maître [V] [T] de la SELARL PVBF - 704 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 29 avril 2024 ENTRE : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04780
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 22/04780
ARRET N° S.A.S. CT&CO C/ [T] copie exécutoire le 20 mars 2024 à Me Boetsch Me Hertault EG/JC/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 MARS 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04780
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 22/04780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-6 N° RG 22/04694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPZ N° RG 22/04764 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEWU N° RG 22/04778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEZW N° RG 22/04779 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEZ6 N° RG 22/04780 - N° Portalis DBVB-V-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04780
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/04780 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTHY N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04780
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2023, RG 22/04780
Chambre 1-6 N° RG 22/04694 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPZ N° RG 22/04764 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEWU N° RG 22/04778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEZW N° RG 22/04779 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEZ6 N° RG 22/04780 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE21 N° RG 22/04782 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE2R Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04780
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 22/04780
N° RG 22/04780 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRTN ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Sophie SPINELLA, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04780
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 22/04780
1ère Chambre ARRÊT N°159/2023 N° RG 22/04780 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7XK S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ Mme [X] [K] [R] épouse [Z] Mme [V] [R] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04780
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/04780
1ère Chambre ARRÊT N°42/2023 N° RG 22/04780 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7XK S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ Mme [C] [O] [Z] épouse [J] Mme [I] [Z] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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