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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/04850

    TJ 92050, 21 nov. 2025, RG 22/04850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 22/04850 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVI N° Minute : AFFAIRE [C] [M] C/ S.A. ABEILLE VIE anciennement SA AVIVA VIE, Société ABEILLE IARD & SANTÉ (anciennement dénommée Aviva Assura

    Lire la décision → Vérifier la source 697a86eecdc6046d4707c2d0
  • ca other ca_montpellier n° 22/04850

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04850

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04850 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce851ba63873187f7685c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04850

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04850

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04850 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU74 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 - Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97991dc29a0630d69ff
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04850

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 22/04850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/04850 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIUW N° de MINUTE : 24/1343 DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe9dcc4c981629cf231
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04850

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/04850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/04850 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTZ7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [Y] C/ [P] [W] épouse [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eb4438db413efec131d0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04850

    CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/04850

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/04850 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVD AFFAIRE : [U] [V] épouse [F] [K] [F] C/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES D'[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7857ebb0d05de38f31f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04850

    CA Lyon, 4 juill. 2022, RG 22/04850

    N° RG 22/04850 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMXA Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [Y] PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 JUILLET 2022 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d45e93e17a6379205704

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1