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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/04870

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 22/04870

    1e chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 22/04870 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAEG Mme [G] [B] M. [E] [T] Mme [C] [N] M. [W] [O] Mme [H] [X] M. [Z] [L] M. [V] [M] Mme [U] [M] c/ M. [V] [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bommelaer

    Lire la décision → Vérifier la source 695e097075782d5f060c5627
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 22/04870

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 22/04870

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca28d284ccae5aa523f4
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04870

    CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/04870

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04870 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FR Monsieur [X] [O] c/ S.A.S. CELTAT DISTRICENTER Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 682d649d17154b0f81f0462d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/04870

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 22/04870

    DATE DU JUGEMENT: 25 Avril 2025 RG N° RG 22/04870 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3KH / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [L] C / [R] [T] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 68487664b13f876417067bb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04870

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/04870

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2025 N° RG 22/04870 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYXW Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SCI [Localité 19]-[Localité 17], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae6f30a86ff132863b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04870

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 22/04870 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z75F AFFAIRE : Mme [H] [I] [C]( Me Jean-laurent BUQUET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 67895ae9428384b762e634a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04870

    TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 22/04870

    N° RG 22/04870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXQT PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/04870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXQT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [E] C/ S.D.C. DU DOMAINE DES GRANDS ARBRES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sabrina BEUVAIN l’AARPI RIVIERE - DE KERLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea0a25c27523ed28308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04870

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/04870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04870 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKHD JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [K] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [C] [L] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b33c0d3e3fe99cadd3b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04870

    CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/04870

    1ère Chambre ORDONNANCE N°111 N° RG 22/04870 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAEG M. [N] [C] [B] C/ Mme [S] [G] M. [H] [P] Mme [T] [D] M. [Z] [M] Mme [J] [E] M. [I] [F] M. [N] [V] Mme [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b19b7ef77d000880b62b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04870

    CA Montpellier, 4 oct. 2022, RG 22/04870

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022 - 195 N° RG 22/04870 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZG [C] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1fed62f5393e2eb449ad

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