Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04880
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 22/04880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/04880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFH2 [R] [B] [F] C/ Organisme PAYS D'[Localité 1] HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2026 à :
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ca other ca_bordeaux n° 22/04880
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 22/04880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04880 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6HL Monsieur [X] [J] c/ S.A.S. [1] CPAM DE [Localité 1] Nature de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/04880
TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 22/04880
N° RG 22/04880 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LE4X PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/04880 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LE4X Copie exec. aux Avocats : Me Dilbadi GASIMOV Me Philippe RUBIGNY Copie conforme : Greffe des intérêts civils Le Le Greffier Me Dilbadi GA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04880
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 22/04880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04880 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6HL Monsieur [F] [R] c/ S.A.S. [8] [Localité 2] CPAM DE LA GIRONDE Na
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04880
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/04880
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 163 N° RG 22/04880 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAFO LABEL DEVELOPPEMENT SAS C/ S.A.S. EXTENSION DES DEUX SAVOIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GRENARD Copie ce
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04880
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 22/04880
ARRET N°3 Société [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04880 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITA5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04880
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/04880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2017 -Tribu
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