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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04933

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 22/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 22/04933 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5VU AFFAIRE : M. [U] [V]( la SELARL AVOCATIA) C/ Etablissement public ONAM ( Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) et C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891c7cdc6046d4747be38
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/04933

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 22/04933

    N° de minute : N° RG 22/04933 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HULR COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V

    Lire la décision → Vérifier la source 69843758cdc6046d47fa9ee3
  • ca other ca_versailles n° 22/04933

    CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/04933

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/04933 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK4G AFFAIRE : [S] [V] [L] [J] [B] [J] C/ [F] [E] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [T] [M] [W] [N] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d294c2c043d9edc46109
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04933

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04933

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVIH Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97791dc29a0630d69d9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04933

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04933 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLPI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE situé [Adresse 7] à [Localité 6], [Adresse 7], prise en la personne de son syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd42127374c3456898c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04933

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 22/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Mars 2024 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/04933 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYYN AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE, C/ S.A.R.L. MODE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d18eacc05d528c8ed183
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04933

    CA Rennes, 6 juin 2023, RG 22/04933

    6ème Chambre B ARRÊT N° 281 N° RG 22/04933 N°Portalis DBVL-V-B7G-TANQ Mme [F] [Z] [C] [O] C/ M. [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 648808bd8a216e05db038181

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1