Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04975
TJ 13001, 21 mai 2026, RG 22/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 22/04975 N° Portalis DBW2-W-B7G-LRFD AFFAIRE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [C] [B] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH G
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ca other ca_amiens n° 22/04975
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 22/04975
ARRET N°1064 S.A.S. [10] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS [D] [D] [D] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - M. [J] [D] - Mme [C] [D] - M. [G] [D] - Me Geneviève PIAT - Me Maxime D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04975
CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 22/04975
ARRET N° S.A.S. [7] [7] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] [7] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Geneviève PIAT - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04975
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04975 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFH N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04975
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 22/04975
ARRET N° 389 S.A.S. [7] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/04975 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITGK - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04975
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 22/04975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 EB N° de rôle : N° RG 22/04975 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARK c/ Société TELECOM ITALIA SPA Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04975
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 22/04975
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/04975 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAS6 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 02 Août 2022 Date de la saisine : 03 Août 2022 Date de la décision attaquée : 05 FEVRIER 2021 Décision attaquée : JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04975
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 22/04975
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04975 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR66 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONPTELLIER N° RG
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