Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/04998
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 22/04998
N° RG 22/04998 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONC6 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 31 mai 2022 (chambre 10 cab 10 J) RG : 16/13195 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET 11 JUIN 2026 APPELAN
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 22/04998
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 22/04998
N° RG 22/04998 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HVMG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [R] [Z] né le 31 mars 1960 à [Localité 1] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nawel FERHAT, avocat au barreau de LYON ET
-
ca other ca_paris n° 22/04998
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/04998
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04998 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 -Conseil d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04998
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04998 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW36 En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04998
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/04998
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04998 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAW7 [E] [K] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04998
TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 22/04998
N° RG 22/04998 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVXM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Décembre 2023 54G N° RG 22/04998 N° Portalis DBX6-W-B7G-WVXM Minute n° 2023/ AFFAIRE : [X] [O] veuve [V] C/ S.A. LEROY MERLIN, [S] [F]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04998
CA Amiens, 6 sept. 2023, RG 22/04998
ARRET N° [J] C/ S.A.S. IRWEEGO Copie exécutoire le 06/09/2023 à Me DAIME Me BERTAULT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 ******************************
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04998
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 22/04998
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/04998 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSAM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/5487 DEMANDEURS A LA REQUETE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04998
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/04998
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04998 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNQN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles