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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05018

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 22/05018

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N° 2026/ 307 N° RG 22/05018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFW7 [U] [L] C/ [A] [I] SARL ALEXANDRE MARINE [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e11a593c619cd1f884a22
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05018

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/05018

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 -Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97791dc29a0630d69d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05018

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 22/05018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05018 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJLO JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : E.U.R.L. L’autopassion.fr, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°510556186, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7e1a6e644c508fbabf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05018

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 22/05018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/05018 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6KH AFFAIRE : M. [T] [D]( Me Agnès CAUCHON-RIONDET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd4a11e0a290a9e6b22
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05018

    CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/05018

    ARRET N° [W] [W] [W] [W] [W] C/ [W] [W] CJ/CR/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65854a396bb11f0008d9e6a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1