Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05072
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/05072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05072 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFB Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 22/05072
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 22/05072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 22/05072 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLIO AFFAIRE : Société SDE [C] [V] Société SDE ICAIR CAPITAL Société SDE BANCO DE NEGOCIOS INTERNACIONAL C/ S.A.S.U.
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ca other ca_bordeaux n° 22/05072
CA Bordeaux, 18 mars 2025, RG 22/05072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2025 N° RG 22/05072 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6UE [R] [M] épouse [N] c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 22/05072
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 22/05072
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - M. [E] [H] - Me Elodie HANNOIR - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Elodie HANNOIR COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05072
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/05072
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 22/05072 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3JS/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [G] [P] C/ [T] [R] épouse [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05072
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 22/05072
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 13] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 22/05072 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAQC Minute : 24/1262 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05072
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/05072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/05072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF3S Ordonnance n° 2023/M150 Société GC VITA LIBERTE Représentée par Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05072
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/05072
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/636 N° RG 22/05072 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USFP Jugement (N° 22/01024) rendu le 20 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Cais
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05072
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/05072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : R N° RG 22/05072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNYY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 20
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