Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05080
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/05080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/05080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXZD Code NAC : 54Z DEMANDEURS : S.A. Hiscox Société de droit luxembourgeois, immatriculée au Luxembourg sous le numéro B217018 au RCSociétés de Paris sous le numéro 833 546 989
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05080
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/05080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05080 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUO5 N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEM
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ca other ca_rennes n° 22/05080
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 22/05080
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05080 N° Portalis DBVL-V-B7G-TBA4 (Réf 1re instance : 21/00375) SCI AUGUSTA c/ SA SAFER BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 14] Me Guennec RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05080
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/05080
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05080 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXOG En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05080
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 22/05080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/05080 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUO5 DEMANDERESSE S.C.I. ROMAIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume DAUCHEL - #W0009 DEFENDERESSE S.A.S. ALBERT CAPITAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/05080
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 22/05080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Octobre 2024 Dossier N° RG 22/05080 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRRF Minute n° : 2024/270 AFFAIRE : [V] [X], [O] [A] épouse [X] C/ S.A. ABEILLE IARD IARD & SANTE anciennement dénommé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05080
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/05080
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05080 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6VN CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [V] [J] Nature de la décision : AU FOND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05080
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/05080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05080 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUO5 N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05080
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 22/05080
N° R.G. Cour : N° RG 22/05080 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONJS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [H] [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : M
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