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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05085

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 22/05085

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/05085 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXC2 En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a59acdc6046d47494b99
  • ca other ca_paris n° 22/05085

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/05085

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWND Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2022 -

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 22/05085

    TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 22/05085

    Ch1.5 JAF - DG N° RG 22/05085 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K3L2 16 DÉCEMBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 22/05085 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K3L2 MINUTE N° : Affaire : [S] c/ [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df679cdc6046d47c242e3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05085

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/05085

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05085 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHV Jugement (N° 11-22-63) rendu le 16 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd23ebbc9a118c6c63eef
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05085

    CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/05085

    ARRET N° [S] C/ S.E.L.A.R.L. BALLY MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST copie exécutoire le 01 février 2024 à Me WACQUET Me CAMIER SELARL BAILLY- MJ CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc96d01c5fe00008493561
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05085

    CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 22/05085

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05085 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBBJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2022 Date de la saisine : 09 Août 2022 Date de la décision attaquée : 28 JUIN 2022 Décision attaquée : AU FOND J

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45f277388505d4b5fa38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1