Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05093
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/05093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 22/05093
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 22/05093
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2022-Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05093
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/05093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 SEPTEMBRE 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/05093 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPUC N° MINUTE : 24/00128 AFFAIRE [Z], [C] [E] C/ [U], [V] [Y] épouse [E] Avis demandeur: Avis défendeur: DEMANDEUR
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05093
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/05093
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MARS 2024 N° RG 22/05093 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2EG Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05093
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 22/05093
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 161 D.A. : Numéro : 22/03656 du : 03 Novembre 2022 N° RG 22/05093 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITNL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Août 2022 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05093
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 22/05093
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 22/05093 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6WY S.A.S. NEWVALVES c/ [J] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05093
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 22/05093
N° RG 22/05093 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONKT décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 11 mai 2022 RG :19/06577 chambre 9 cab 09G LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [G] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05093
CA Montpellier, 14 oct. 2022, RG 22/05093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 N° 2022 - 200 N° RG 22/05093 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSGN [D] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [
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