Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05117
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05117
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05117 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBHI S.A.S. [9] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 22/05117
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 22/05117
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [T] [N], représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26079R c/ S.A.S. SHRED-IT FRANCE, représentée par Me Maxime PIGEON, avocat au barreau de PA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 22/05117
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 22/05117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/05117 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7T4 AFFAIRE : Mme [S], [D] [H] épouse [K] et M. [T], [Y] [H] (Me Magali RAGETLY) C/ M. [W] [I] et M. [C] [I] (la SCP CABINET [L], BLANC, BUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05117
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 22/05117
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 22/05117 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3E DEMANDERESSE : La SCI LES DOCKERS, société civile immobilière au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé à [Adresse 4], immatriculée au Registre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05117
CA Amiens, 10 nov. 2023, RG 22/05117
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03680 du : 25 Novembre 2022 RG : N° RG 22/05117 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITO3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 03 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05117
CA Amiens, 8 août 2023, RG 22/05117
ORDONNANCE N° [R] C/ E.U.R.L. SARRAZIN BAPTISTE PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 381 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/05117 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05117
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 22/05117
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05117 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONMV [L] C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 28 Avril 2022 RG : 18/07458 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05117
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 22/05117
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/05117 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSH6 APPELANTE : S.A.R.L. LANGUEDOC MATERIELS prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05117
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/05117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 351 N° RG 22/05117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF7I S.A.R.L. MEDICAL POWER C/ S.A.S. GLSN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sarah HABE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05117
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/05117
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 (n° / 2022 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN4R Décision dé
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