Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05149
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/05149
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05149 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSJ2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_lyon n° 22/05149
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/05149
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05149 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONPO S.A.S. FRED DEPANNAGE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2022 RG : 19/124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/05149
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 22/05149
- N° RG 22/05149 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3H3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 janvier 2025 Minute n° 25/604 N° RG 22/05149 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3H3 Le CCC : dossier FE : Me Nathalie FAULIOT HAUCHARD, Maître Stanislas DE JORNA de l
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ca other ca_bordeaux n° 22/05149
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 22/05149
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05149 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M67H Monsieur [R] [P] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05149
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/05149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBY URSSAF C/ Association [29] Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Me Laure ATIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05149
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/05149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/31 DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/05149 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TS AFFAIRE : M. [N] [F]( Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05149
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/05149
ARRET N° [E] C/ [E] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/05149 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITQ6 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEAUVA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05149
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 22/05149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLP7 AFFAIRE : [G], [X] [V] [Y] [Z] C/ S.A CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022
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