Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05157
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/05157
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/05157 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3FG DEMANDERESSE : La Société CGBE, Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 498 7
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ca other ca_paris n° 22/05157
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05157
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWYU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05157
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/05157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05157 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLQP AFFAIRE : [I] [E] épouse [G] et autres C/ SMAPP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05157
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 22/05157
N° RG 22/05157 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONP4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2022 RG : 18/10288 ch n°4 S.A. GENERALI ASSURANCE IARD C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05157
CA Paris, 14 mars 2023, RG 22/05157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2023 (n° / 2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOC2 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05157
CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 22/05157
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2022 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05157
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/05157
COUR D'APPEL DE [Localité 29] CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRET DE DESISTEMENT du 15 Décembre 2022 Minute n°20/1068 Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] du 25 Octobre 2022 N° RG 22/05157 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USPM Madame [G] [O] [Adresse 19] [Localité 11] Ayan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05157
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/05157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 676 N° RG 22/05157 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGCG [Z] [F] veuve [V] C/ [X] [N] Société [17] CHEZ [14] [L] [I] Société [10] SERVICE CLIENT CHEZ [14] Société [7] CHEZ [20] Etablissement
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