Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/05161
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 22/05161
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/05161 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNLD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [N] épouse [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026
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ca other ca_aix_provence n° 22/05161
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 22/05161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/195 Rôle N° RG 22/05161 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGCN S.A.R.L. HOTEL DU SUD C/ [N] [T] EPOUSE [E] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Nicolas A
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ca other ca_montpellier n° 22/05161
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05161 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSKT Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_paris n° 22/05161
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/05161
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWZD Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05161
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 22/05161
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05161 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USQN Jugement rendu le 12 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE La SAS Locam L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05161
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 22/05161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05161 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYER N° PARQUET : 22-449 N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 C.B.D [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05161
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 22/05161
N° RG 22/05161 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2E 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50G N° RG 22/05161 N° Portalis DBX6-W-B7G-WY2E Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. LB IMMO C/ [N] [I] Grosse Délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05161
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/05161
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 411, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOEP Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05161
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 22/05161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 22/05161 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7A5 [L] [A] [J] [T] [X] [T] [B] [F] Catherine BLANCHON [Y] [H] [K] [E] [N] [W] S.N.C. KRISHOME c/ S.A. PIERRE ET VACA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05161
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 22/05161
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/05161 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBON Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2022 Date de la saisine : 16 Août 2022 Date de la décision attaquée : 01 AOUT 2022 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05161
CA Amiens, 7 avr. 2023, RG 22/05161
ARRET N°119 S.A.S. [6] C/ Organisme CARSAT SUD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 22/05161 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITRQ DECISION DE LA CARSAT SUD EST EN DATE
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