Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/05165
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 22/05165
N° RG 22/05165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONQM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] au fond du 03 mai 2022 RG : 15/06903 S.A.S. [S] BETON S.A.S. [S] NEGOCE C/ [J] [L] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05165
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 22/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 22/05165 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSRL N° Minute : AFFAIRE SOCIÉTÉ DE L’HISTOIRE ET DU PATRIMOINE DE L’ORDRE DE MALTE C/ S.A. KPMG Copies délivrées le : DEMANDE
-
ca other ca_rennes n° 22/05165
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05165
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05165 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBPC S.A.S. [10] C/ CPAM DE L'[Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05165
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/05165
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05165 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2KZ DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [V], né le 28 Novembre 1962 à [Localité 1], de nationalité française, Directeur du CAERIF, demeurant [Adresse 1], représenté par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05165
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 22/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/05165 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K3WM N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS la SCP SHG AVOCAT
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05165
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/05165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ 64 Rôle N° RG 22/05165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGCY [S] [O] C/ [D] [C] Etablissement AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 6] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, [Adresse 2] Copie e
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05165
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05165
ARRET N° [W] [C] C/ [B] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/05165 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITRX JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05165
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/05165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/05165 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLRI AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ Mme [X] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2022 par le Tribu
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05165
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 22/05165
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/05165 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7BJ S.A.R.L. KLEDYS c/ Monsieur [G] [Z] Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles