Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05219
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/05219
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05219 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONUM [R] C/ S.A.S. SERIS SECURITY S.A.S. PROTECTIM SECURITY GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Juin 2022 RG : 19/02149 COUR D'APPEL
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/05219
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/05219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 25 Avril 2025 minute n° N° RG 22/05219 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3LG ------------- [P], [C], [U] [E] C/ [R], [L], [J] [X] épouse [E] Art. 1107 CPC - Demande
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05219
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/05219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05219 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLVE AFFAIRE : [Z] [R] ... C/ CPAM DE [Localité 11] VENANT AUX DROITS DE SECURITE SOCIA LE DES INDEPENDANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05219
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 22/05219
ARRET N° 954 CPAM DE [Localité 9] [Localité 4] C/ [T] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 9] [Localité 4] - M. [Z] [T] - Me Anne DURIEZ - Ttribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05219
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/05219
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05219 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3UJ DEMANDEURS : Monsieur [D] [V], né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05219
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/05219
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05219 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBXM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2022 Date de la saisine : 19 Août 2022 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2022 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05219
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/05219
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOKW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05219
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXFD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - C
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