Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/05223
TJ 77284, 8 août 2025, RG 22/05223
- N° RG 22/05223 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n°25/661 N° RG 22/05223 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3RK Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA, Me SORRENTINO Me BELLON, Me GAVAUDAN, Me ME
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ca other ca_lyon n° 22/05223
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 22/05223
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/05223 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONUU [W] C/ Société SASU INS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Juin 2022 RG : F 20/01190 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/05223
TJ 31555, 12 mars 2025, RG 22/05223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 17 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 22/05223 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROQ6 POLE CIVIL - Fil 4 MAGISTRAT : Mme [H]- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSE S.A.S.U. LE PERY, RCS Toulouse 537 850 620 représentée par Maître Clai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05223
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 22/05223
ARRET N° S.A. [5] C/ CPAM DES FLANDRES Copies certifiées conformes : - S.A.S. [5] - CPAM des Flandres - Me Gabriel Rigal - Tribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire : - Me Gabriel Rigal COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05223
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 22/05223
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/05223 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLVO Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05223
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/05223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/60 Rôle N° RG 22/05223 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGGV [M] [X] C/ [B] [N] [G] [E] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale FABRE Me D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05223
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/05223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05223 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXFU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Juillet 2019 - C
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