Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05251
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 22/05251
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONXM [J] C/ S.A.S. [Adresse 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Juin 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 DE
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ca other ca_lyon n° 22/05251
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 22/05251
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONXM [N] C/ S.A.S. [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Juin 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 SE
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ca other ca_versailles n° 22/05251
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/05251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05251 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLZO AFFAIRE : [P] [V] C/ [K] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2022 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05251
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/05251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05251
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 22/05251
4ème Chambre ORDONNANCE N° 13 N° RG 22/05251 N° Portalis DBVL-V-B7G-TB4M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2024 Le vingt sept Févri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05251
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/05251
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05251 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSQI APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05251
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/05251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/151 Rôle N° RG 22/05251 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGKK CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Je
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