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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 89 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05311

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 22/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 22/05311 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K24M JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c85d8cdc6046d471c6a23
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/05311

    TJ 34172, 13 mars 2026, RG 22/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/05311 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7T2 DATE : 13 Mars 2026 ORDONNANCE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3326cdc6046d47518088
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Tours n° 22/05311

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 22/05311

    Minute n° : 24/01800 N° RG 22/05311 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISFO Affaire : [V] [D]-[W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [V] [D] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 13] (37), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67941705dc35c03afb714319
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05311

    CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/05311

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 N° RG 22/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7TP S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ Monsieur [H] [P] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db1fa91469000847a96a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05311

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05311 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLP N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec1c094c59eadf58e58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05311

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me KOPACZ #D1883 Copie certifiée conforme délivrée à : Me WARTEL-SEVERAC #E1057 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05311 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWH4 N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2022 JUGEMEN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05311

    CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/05311

    ARRET N° [I] C/ Association ORCHESTRE DE PICARDIE copie exécutoire le 13 février 2024 à Me Hamel Me Monteil LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ***************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05311

    CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/05311

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE :23/496 N° RG 22/05311 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US6Z Jugement (N° 11-20-0429) rendu le 12 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque A

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05311

    CA Montpellier, 4 mai 2023, RG 22/05311

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/5428 et 22/05311 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PST7 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Loca

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05311

    CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 22/05311

    N° RG 22/05311 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON4Q Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 06 juillet 2022 RG : 20/08757 [E] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPEL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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