Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 22/05577

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 22/05577

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/05577 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMWT AFFAIRE : [R], [V], [O] [Z] ... C/ [J] [B] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 J

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec32ecdc6046d47291767
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05577

    CA Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 22/05577

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05577 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAO6 Monsieur [E] [S] S.A.S. [7] c/ Monsieur [J] [K] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3ab9b51eacfcba8aecbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05577

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 22/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 22/05577 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6XX ------------- [C] [K] [U] épouse [D] C/ [Z] [R] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8b38de0398b51bc085
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05577

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 22/05577

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ3W Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb0fa0de54ff609f8072
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05577

    CA Lyon, 1 août 2022, RG 22/05577

    N° RG 22/05577 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTH Nom du ressortissant : [P] [H] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [H] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AOÛT 2022 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 62e8be824f6d33e2e97f09b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05577

    CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/05577

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPFT Les affaires N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacae6470d8205e5d4072e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles