Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/05608
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 22/05608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 22/05608 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 mai 2026 DEMANDEURS UNION [Localité 2], représenté par son Directeur, FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adresse 1]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05608
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 22/05608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 22/05608 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RA DEMANDEURS UNION [Localité 2], représenté par son Directeur, FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE Me [N] [M] es qualités d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05608
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 22/05608
N° RG 22/05608 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51Z N° RG 22/05608 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2HT AFFAIRE : S.C.I. [Q] C/ S.A.S. NEXITY [N] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNA
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/05608
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/05608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN -Me Juliette BARRE -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 22/05608 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RA N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE
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ca other ca_paris n° 22/05608
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/05608
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ6A Décision déférée à la Co
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ca other ca_douai n° 22/05608
CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/05608
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/164 N° RG 22/05608 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT7I & RG N° 22/5609 Jugement (N° 2021000181) rendu le 29 mars 2022 par le tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05608
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/05608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 MAI 2023 N° RG 22/05608 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMYY AFFAIRE : [Y] [B] C/ [M] [G] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05608
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/05608
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05608 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05608
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/05608
4ème Chambre ARRÊT N° 363 N° RG 22/05608 - N°Portalis DBVL-V-B7G-TEAJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05608
CA Lyon, 2 août 2022, RG 22/05608
N° RG 22/05608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOVQ Nom du ressortissant : [M] [S] [S] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karen STELLA, consei
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