Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/05642
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 22/05642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 22/05642 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM34 Ordonnance n° 3/2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, saisi de l'appel inscrit a
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ca other ca_paris n° 22/05642
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/05642
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05642 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2IQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05642
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 22/05642
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 22/05642 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAVR [N] [B] [Z] [K] c/ [W] [E] Nature de la décision : AU FOND C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05642
TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/05642
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05642 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3XU DEMANDEURS : Monsieur [U] [X], né le 29 juillet 1991 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine, agent de transit demeurant [Adresse 1] à [Localité 3]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05642
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 22/05642
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/05642 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMC5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05642
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 22/05642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/ 211 N° RG 22/05642 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHVH [K] [P] C/ [Localité 5] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05642
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 22/05642
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [E] [K] [P] [C] C/ [N] [T] ---------------------- N° RG 22/05642 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAVR ---------------------- DU 13 MARS 2024 ---------------------- Jonction avec dossier RG : 23/01182 ORDONNANCE -------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05642
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/05642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/05642 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM34 AFFAIRE : S.A.S. SAS BISMUTH GLOBAL C/ Mme [X] [V] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05642
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/05642
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/908 N° RG 22/05642 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUCC Jugement (N° 22/00116) rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTS Mons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05642
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 22/05642
2ème Chambre ARRÊT N°326 N° RG 22/05642 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEEV M. [E] [F] C/ S.A.R.L. DAMON YOHANN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05642
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 22/05642
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/05642 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJP APPELANT : M. [L] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/05821 (Fond) Représentant : Me Nicolas SAINTE C
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