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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/05661

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 22/05661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05661 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLWI JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [I] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: S.C.I. [5], immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5042e85d0474bddb3847
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05661

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/05661

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05661 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAXH S.A.S.U. SAGE c/ Monsieur [V] [T] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9cbd987368212826740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05661

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 22/05661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05661 N° Portalis 352J-W-B7G-CW546 N° PARQUET : 22/498 N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd01a11e0a290a9e75b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05661

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/05661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier MOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05661 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2NJ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b98fd0744296de7697e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05661

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/05661

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLG Saisine : a

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade3bf575634f1371ee98
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05661

    CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/05661

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2NT Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacaef470d8205e5d40800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1