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  • ca other ca_paris n° 22/05723

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 22/05723

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF23K Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14246a230f3d4313c89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05723

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 22/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/05723 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5J5 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Avril 2025 Affaire : M. [O] [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (E9-22/1201) le: EXECUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035eb8daa57c7f668f2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05723

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/05723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Abdelhalim BEKEL Me Camille PICARD +1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05723 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNI6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4266ef03ef1fcfe9320
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05723

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/05723

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPSI Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb48d81712fc000885e9ac
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/05723

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/05723

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/05723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2022 Date de saisine : 31 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrenc

    Lire la décision → Vérifier la source 657959defa402b831859aa83
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05723

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/05723

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05723 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNB7 AFFAIRE : [R], [P] [Z] C/ S.A.R.L. LBG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 655713da591f818318d0d2c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1