Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05835
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 22/05835
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05835 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTVX Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_paris n° 22/05835
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 22/05835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3XX Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05835
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 22/05835
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 177 N° RG 22/05835 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFBU S.E.L.A.R.L. TCA C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ENGLISH Me PRENEUX Copie délivrée le : à : TC Saint-Brieuc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05835
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2023, RG 22/05835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/05835 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJINS Ordonnance n° 2023/M038 M. [M] [H] Représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU - PASCAL, membre de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05835
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/05835
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZV Décision déféré
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