Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05894
TJ 83137, 24 août 2026, RG 22/05894
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05894 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZ4L En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05894
TJ 13001, 3 mars 2026, RG 22/05894
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 ROLE : N° RG 22/05894 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LT65 AFFAIRE : [L] [Z] C/ S.A.R.L. SOCOGEBAT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Charlotte MIQUEL Me Charles REINAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Charlotte MIQUEL Me Charles REI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05894
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 22/05894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/05894 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUB [G] [T] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - [G] [T] - CARSAT DU SUD EST
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