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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05957

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 22/05957

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CHAHOUAR-BORGNA 1 GROSSE Me JOURNO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/375 N° RG 22/05957 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69789c2bcdc6046d47daeeac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05957

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/05957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05957 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BQ4 AFFAIRE : M. [D] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A MMA IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05957

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/05957

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 22/05957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4P6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2022 Date de saisine : 15 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36b4d8c0355000835f65e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05957

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 22/05957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 22/05957 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WL7X N° de Minute : 23/00888 Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth DE BOISSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e82b3ea7c8c1124f30d2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05957

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/05957

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/273 N° RG 22/05957 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVDB Ordonnance (N° 20/00551) rendue le 30 Novembre 2022 par le Juge de la mise en état de Dunkerqu

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05957

    CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/05957

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/05957 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPOC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Montbrison, décision attaquée en date du 22 Juillet 2022, enregistrée sous le n° Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdd58484a305d494bbcb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05957

    CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/05957

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQH4 Saisine : a

    Lire la décision → Vérifier la source 6349004763d497adffda4218

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1