Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05968
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 22/05968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/05968 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7SZ N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Mai 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S GRAND
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ca other ca_rennes n° 22/05968
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 22/05968
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°159/2026 N° RG 22/05968 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWD M. [M] [W] C/ Société [1] RG CPH : 21/00007 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Copie exécutoire délivrée le :21/05/2026 à : Me Reboussin
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ca other ca_paris n° 22/05968
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/05968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05968 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4RY Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 22/05968
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 22/05968
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°387/2025 N° RG 22/05968 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWD M. [F] [J] C/ Société [6] RG CPH : 21/00007 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certif
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05968
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/05968
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05968 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6L Décision déférée à la Cour :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05968
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/05968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/05968 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7SZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Mai 2022 Jugement avant dire droit Expert : [V] [Y][1] [1] [Adresse 4] [Localité 7] JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GRANDVISION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05968
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/05968
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 22/5264 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/05968 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2022 Date de saisine : 05 Avril 2022 Nature de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05968
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/05968
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05968 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVD3 Jugement n° 22/001247 rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne- sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05968
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/05968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/4 Rôle N° RG 22/05968 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI5X [F] [V] épouse [N] C/ [D] [V] [W] [V] S.C.I. AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : M
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