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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05979

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 22/05979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/05979 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRY5 Minute n° : 2025/266 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété VILLA MONA, pris en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593c4876d446c8f491821
  • ca other ca_paris n° 22/05979

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 22/05979

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQKL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 684910d1ac0047e2f424c644
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05979

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 22/05979

    N° RG 22/05979 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWZ6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE et EXPERTISE 28A N° RG 22/05979 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWZ6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [X], [G] [X] C/ [M] [D], [V] [LN], [E] [PO] [X] épouse [R], [E] [CK] [X] épouse [J], [C] [X] épouse [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440b887d03aa69fcc24f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05979

    CA Rennes, 28 mai 2024, RG 22/05979

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/05979 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2022 Date de la saisine : 12 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 06 SEPTEMBRE 2022 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6660010d2bde7b00080c36b0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05979

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 22/05979

    N° RG 22/05979 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT7A ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 6587db8b8abf72000837560d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05979

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05979

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4W6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 16 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6b183c9498318209de1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1