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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06155

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/06155

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06155 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKU Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab483afcd9ba2a738329f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06155

    CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/06155

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06155 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOP6 AFFAIRE : Epoux [V] C/ La DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 672caaf5b74760617d0b4be6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06155

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 22/06155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/06155 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMYP N° de MINUTE : 24/00060 Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Benoist ANDRE du cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a4858823c56e098a93
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06155

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/06155

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6GW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea3986e6f205db08f180

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1