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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06190

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06190

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/219 Rôle N° RG 22/06190 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJXR [W] [R] C/ [P] [U] [D] [T] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c705f84751fcf0f657
  • ca other ca_paris n° 22/06190

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/06190

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6OM Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b4a57c4e2b05573a100
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06190

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/06190

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 22/06190 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5ZJ DEMANDEUR : Madame [S] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 20] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégala

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d51ac839fdebfb1297d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06190

    CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/06190

    ARRÊT n° 2024-145 Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06190 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUM6 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 663b165d88371d00085fda1f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06190

    CA Rennes, 11 juill. 2023, RG 22/06190

    1ère Chambre ARRÊT N°216/2023 N° RG 22/06190 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGVP Mme [R] [J] C/ Mme [E] [L] S.C.I. ER BLENEN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4b35a1775905dba3bcfc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06190

    CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 22/06190

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/06190 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQDV S.A.S. [4] C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 20 Juillet 2022 RG : 16/00169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f18500dc805de37d10f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1