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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/06250

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 22/06250

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 22/06250 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOYM AFFAIRE : [C] [G] ... C/ S.A. HISCOX, société de droit luxembourgeois Décision déférée à la cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c69cdc6046d4736f8bd
  • ca other ca_paris n° 22/06250

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/06250

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 22/06250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRD4 Nature de l'acte de saisine : Autres actes créant une inscription au RGC sans nouvelle saisine de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2022 Date de saisine : 08 Avril 2022 Nature de l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdb9653faf0d09392a48
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06250

    CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 22/06250

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 MAI 2025 RADIATION N°2025/ 084 Rôle N° RG 22/06250 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ6H [R] [Z] C/ [L] [H] Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c21e509ca13ddd2524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06250

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me MOURA Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06250 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7PN N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d972416523b9959ba20
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06250

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 22/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/06250 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3EM NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SAS GARBARINI ET ASSOCIES, l’AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Maître [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec3f6e7d670bccf3623
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06250

    CA Paris, 20 sept. 2023, RG 22/06250

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 22/06250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRD4 Nature de l'acte de saisine : Autres actes créant une inscription au RGC sans nouvelle saisine de la juridiction(Tierce opposition) Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2022 Date de saisine : 08 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39c53c84857e1cd87fb9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06250

    CA Lyon, 1 juin 2023, RG 22/06250

    N° RG 22/06250 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQIL Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 16 août 2022 Quatrième chambre RG : 21/04006 S.A.R.L. MCS C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 64798931b8f4d3d0f8f1f617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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