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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/06270

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 22/06270

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06270 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2NV En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5aacdc6046d47431ca6
  • ca other ca_paris n° 22/06270

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 22/06270

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7D3 Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_paris n° 22/06270

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 22/06270

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2022 Date de saisine : 08 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1a2c9f36f05b44317e9
  • ca other ca_paris n° 22/06270

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 22/06270

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° 2025/ 95 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2bffc9d009381279c61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06270

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/06270 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSX3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adress

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1