Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06397
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 22/06397
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°190/2026 N° RG 22/06397 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THVC M. [M] [N] C/ Me [D] [A] - Mandataire judiciaire de S.A.S. [1] Me [Q] [U] - Commissaire à l'éxécution du plan de S.A.S. [1] Me [R] [W] - Mandataire judiciaire de S.A.S. [1] Me [S] [V] - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06397
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 22/06397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 22/06397 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQZ Code NAC : 54Z DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] né le 04 Septembre 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES,
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ca other ca_aix_provence n° 22/06397
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 22/06397
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/06397 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKPS Ordonnance n° 2025/M218 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté d
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ca other ca_paris n° 22/06397
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/06397
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er Avril 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKK Décision déférée à la
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/06397
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 22/06397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/06397 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKPS Ordonnance n° 2025 /M47 Madame [S] [B] intervenant tant en son nom personne qu'ès qualités d'héritière de M.[U] [B] Madame [J] [B] intervenant volontaire par concl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06397
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 22/06397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN ; Me Stéphanie PARTOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06397 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVIL N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mardi 24
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06397
CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 22/06397
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06397 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06397
CA Versailles, 5 juin 2023, RG 22/06397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2023 N° RG 22/06397 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPGY AFFAIRE : S.A.S. COGECEM C/ ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES SA Décision déférée à la cour : O
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