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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/06403

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/06403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/06403 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XALF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : M. [D] [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Catherine ROBIN de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba1fed6da0419628b1793
  • ca other ca_rennes n° 22/06403

    CA Rennes, 28 mai 2026, RG 22/06403

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°172/2026 N° RG 22/06403 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THVO M. [F] [J] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 20/00884 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1921fbcdc6046d47530c12
  • ca other ca_montpellier n° 22/06403

    CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06403

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06403 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2R Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69281fd2011fb71514ef90ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06403

    TJ Versailles, 8 nov. 2024, RG 22/06403

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06403 - N° Portalis DB22-W-B7G-RABH Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] (19) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Monique TA

    Lire la décision → Vérifier la source 672e694350af6f5fd3451c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06403

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 22/06403

    N° RG 22/06403 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32Z 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 50D N° RG 22/06403 N° Portalis DBX6-W-B7G-W32Z Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. AAC C/ [P] [U] veuve [O] Grosse Dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd7dcc4c981629d82b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06403

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/06403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRQ2 Décision déférée à la cour : Jugement du 28 février 2022-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb271c0a6c305dea9ffbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1