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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06418
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 22/06418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Septembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAMQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06418
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 22/06418
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/06418 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3OC En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06418
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Pascal SIGRIST Me Pascal SCHEGIN +1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06418 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVH3 N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06418
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/06418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPIR AFFAIRE : [T] [F] S.A.R.L. LES DELICES DE LA RESIDENCE C/ S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES OFIE Décision déférée
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