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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06440

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 22/06440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JANVIER 2026 APPEL NON SOUTENU N°2026/ Rôle N° RG 22/06440 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKUM [X] [K] C/ [Z] [C] Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4da3bcdc6046d4700b4ce
  • ca other ca_paris n° 22/06440

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/06440

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06440 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAQ3 Décision déférée à la cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945124e75782d5f06ae2aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06440

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/06440 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4BA AFFAIRE : Monsieur [Y] [X] C/ S.A.R.L. NPO JUGEMENT réputé contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me François RAYNAUD Copie : S.A.R.L. NPO dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b989da36895046ab580
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06440

    CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/06440

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/06440 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2022 Date de la saisine : 08 Novembre 2022 Date de la décision attaquée : 01 SEPTEMBRE 2022 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 63c109b0bf9fd47c90a13db4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06440

    CA Lyon, 28 sept. 2022, RG 22/06440

    N° RG 22/06440 N° Portalis DBVX-V-B7G-OQY6 Nom du ressortissant : [V] [R] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 633535858e959005da8f368c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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