Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06480
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 22/06480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06480 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCIS N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [I] dite [G] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06480
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 22/06480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBBX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06480
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 22/06480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître LEROY et Maître VERSCHAEVE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître DUBOIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06480 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCIS N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2022 OR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06480
CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 22/06480
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/06480 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7T N° 23/51 APPELANTE : Mme [E] [U] [Adresse 4] ervatoire [Localité 3] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS
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