Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/06501
TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 22/06501
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juillet 2026 N° RG 22/06501 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2SY Code NAC : 50G [R] [G] épouse [C] [F] [C] C/ [K] [H] S.E.L.A. R.L . [L], ès qualité de liquidateur de S.A.S. S2LF IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire
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ca other ca_aix_provence n° 22/06501
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/06501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/78 N° RG 22/06501 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK23 [AL] [M] C/ S.A.S. [13] (SAS [11]) Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : - Me Jonathan HADDAD,
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ca other ca_lyon n° 22/06501
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 22/06501
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06501 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ6N [T] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Juin 2022 RG : F 20/01281 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER
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ca other ca_paris n° 22/06501
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 22/06501
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [Z] [F], représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : W04 - N° du dossier [F] c/ [N] [X] [W], représenté par Me [C], avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06501
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 22/06501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06501 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06501
CA Versailles, 18 sept. 2023, RG 22/06501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/06501 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPQL AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE VERT FLORA C/ [V] [N] en qualité de mandataire liqu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06501
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 22/06501
5ème Chambre ARRÊT N°-222 N° RG 22/06501 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIFN S.A.R.L. MENUISERIE SEITE C/ S.C.I. SCI DE [Adresse 2] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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